Conditions d’utilisation

ONY - GROUPE SHF

 

Conditions Générales d'Utilisation de la Boutique en Ligne Groupe SHF

Introduction : 
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la boutique en ligne de Groupe SHF, accessible à l'adresse https://www.my-ony.com/. L'utilisation du site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

Article 1: Définitions

Utilisateur : toute personne qui accède et utilise la boutique en ligne.
Contenu : ensemble des éléments disponibles sur le site, y compris les textes, images, vidéos et services.
Données Personnelles : informations relatives à un utilisateur identifié ou identifiable.

Article 2: Accès au Site

Accès et Disponibilité : L'accès au site est gratuit et ouvert à toute personne disposant d'un accès Internet.
Modification du Site : Groupe SHF se réserve le droit de modifier ou de suspendre l'accès au site à tout moment, sans préavis.

Article 3: Utilisation du Site

Conditions d'Utilisation : L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois en vigueur et ne doit pas porter atteinte aux droits de tiers.
Responsabilité de l'Utilisateur : L'utilisateur est responsable de l'usage qu'il fait du site et de ses contenus.

Article 4: Propriété Intellectuelle

Droits sur les Contenus : Tous les contenus du site sont la propriété de Groupe SHF ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Interdiction de Copie : Il est interdit de copier, modifier, distribuer ou utiliser les contenus du site sans l'autorisation préalable de Groupe SHF.

Article 5: Données Personnelles

Traitement des Données : Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur Politique de Confidentialité.
Sécurité des Données : Groupe SHF s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs.

Article 6: Responsabilité

Exclusion de Responsabilité : Groupe SHF n'est pas responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l'utilisation du site.
Liens Externes : Le site peut contenir des liens vers d'autres sites dont Groupe SHF n'est pas responsable.

Article 7: Modification des CGU

Droit de Modification : Groupe SHF se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de ces modifications par une notification sur le site.

Article 8: Droit Applicable et Juridiction

Loi Applicable : Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Juridiction Compétente : Tout litige relatif à l'utilisation du site est soumis à la compétence des tribunaux français.
Conclusion
Ces CGU prennent effet dès leur publication sur le site. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.